Conditions Générales d'Utilisation & de Vente

Le site et le service de commande sont exploités par :

Street Corner est un restaurant de restauration rapide proposant la vente de repas préparés à la demande (tacos, pizzas, baguettes, bowls, panuzzis, desserts, boissons, etc.) à consommer sur place, à emporter ou en livraison à domicile dans la zone définie.

Les présentes CGU/CGV s'appliquent à toute commande passée directement au restaurant, via le site internet, l'application mobile éventuelle, ou les plateformes de livraison tierces partenaires.

Les produits proposés sont ceux figurant sur notre carte au moment de la commande. Street Corner se réserve le droit de modifier sa carte à tout moment, notamment en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d'un ingrédient, sans préavis.

Les photographies et visuels présentés sont non contractuels et donnés à titre indicatif. Des variations peuvent exister en raison du caractère artisanal et fait-maison de nos préparations.

Concernant les allergènes : nos plats sont préparés dans une cuisine pouvant contenir des traces de gluten, lait, œufs, fruits à coque, arachides, soja, sésame, céleri, moutarde, poisson, crustacés, mollusques, lupin et sulfites. Toute allergie doit être signalée impérativement avant la commande.

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable en vigueur :

• 5,5 % pour les produits destinés à la vente à emporter ou en livraison (denrées alimentaires).
• 10 % pour la consommation sur place.
• 20 % pour les boissons alcoolisées (si applicable).

Street Corner se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Des frais de livraison peuvent s'appliquer selon la zone et le canal de commande utilisé. Ces frais sont indiqués avant la confirmation de la commande.

La commande est réputée ferme et définitive à partir du moment où le client valide son panier et procède au paiement (ou remet sa commande en caisse pour les commandes sur place).

Street Corner se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de :

• Produit indisponible ou ingrédient manquant.
• Informations de livraison incomplètes ou incorrectes.
• Problème lié au paiement.
• Commande manifestement abusive ou frauduleuse.

En cas d'annulation à l'initiative de Street Corner, le client est remboursé intégralement dans les meilleurs délais.

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

• Espèces (sur place uniquement).
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB).
• Tout autre mode proposé par les plateformes tierces partenaires.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucun crédit ou paiement différé n'est consenti.

À emporter : La commande est disponible au comptoir dès que vous recevez la confirmation de préparation. Le délai indicatif est communiqué au moment de la commande.

Livraison à domicile : La livraison est assurée par Street Corner ou par des plateformes de livraison partenaires (Uber Eats, Deliveroo, etc.) dans la zone définie. Le délai de livraison est estimatif et peut varier en fonction de la distance, de l'affluence et des conditions de circulation. Street Corner ne peut être tenu responsable de retards indépendants de sa volonté.

En cas d'absence du client lors de la livraison, le livreur tentera un contact téléphonique. Passé un délai raisonnable sans réponse, la commande ne peut être remboursée.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les denrées alimentaires préparées à la commande.

En conséquence, aucune rétractation, annulation ou remboursement ne peut être accordé après que la préparation du plat a été lancée, sauf en cas d'erreur imputable à Street Corner (produit non conforme à la commande, problème de qualité).

En cas de non-conformité avérée, le client est invité à nous contacter immédiatement. Un avoir ou un remboursement partiel ou total pourra être proposé à notre discrétion, après vérification.

Indépendamment du droit de rétractation, les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes, dans les conditions prévues par le droit français :

• Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour les denrées alimentaires, ces garanties s'apprécient au regard de la nature périssable des produits et des délais de consommation applicables (DLC).

Street Corner s'engage à préparer ses produits dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur (règlements CE n°852/2004 et 853/2004, arrêté du 21 décembre 2009).

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour :

• Des dommages résultant d'une mauvaise conservation des produits après livraison.
• Des allergies non signalées avant la commande.
• Des retards ou indisponibilités liés à des cas de force majeure (intempéries, grève, panne, etc.).
• Des dysfonctionnements techniques des plateformes tierces de livraison ou de paiement.

L'ensemble des éléments du site internet de Street Corner (logo, visuels, textes, charte graphique, dénomination) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Street Corner ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de vos commandes est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).

En cas de litige, le client est invité à contacter Street Corner en priorité pour tenter une résolution amiable à l'adresse streetcorner.pontarlier@gmail.com.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Besançon (Doubs), conformément au droit français.

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, sauf disposition légale impérative contraire applicable au consommateur.